La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Achats en magasin ou sur Internet - Vos questions, nos réponses - Conseils - UFC-Que Choisir
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
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Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Vos droits (et devoirs) au supermarché ! - Soirmag
La fouille d'un salarié par son employeur : le risque de l'effet boomerang - Légavox
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
PENS-206 Compte rendu d'étudiants ‒ Formation ENAC ‐ EPFL
Un policier en civil remarque des clients louches au Walmart | Actualités | La Tribune - Sherbrooke
Vos droits dans un supermarché
PL 12064A - pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instaurat
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
