DÉFINITIF 25/07/2013
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
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![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
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Committee of Ministers
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
1B_369/2013 26.02.2014 - Schweizerisches Bundesgericht
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
PR - Chamber Judgment
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Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
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Thibault Campagne, Author at Le petit juriste - Page 5 sur 6
Droit pénal général
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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale - Outre-mer la 1ère
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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – Libération
CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
The protection of prisoner's rights in Europe
