Non-port de la ceinture de sécurité, amende et points perdus - LegiPermis
la ceinture de sécurité, amendes et sanctions
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En voiture, quel PV pour un passager sans ceinture de sécurité ?
Préfet de Guadeloupe ar Twitter: "La #ceinture de #sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière. Avant de démarrer, vérifiez que tous les passagers ont bouclé leur ceinture. Sur la route :
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Non-port de la ceinture de sécurité — Infraction
Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ?