Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
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Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Saisine n°2008 - 148
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Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
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Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
