projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Déchets ménagers
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GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
LE LIVRE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES (M.A.C.)
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Calaméo - Annexe 3 Synthèse Mesures VIGIPIRATE
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Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
La Lorraine
Le Préfet
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
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Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr - Le blog de la sécurité privée
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
